Logo-Amicale 2015 - 180
Amicale du 3ème RPIMa et des Troupes de Marine
3° BCCP

 

STATUTS
de l’amicale du 3ème RPIMa et des troupes de marine

(Rédigé le 30 septembre 2015)


 

TITRE I.

DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

 

Article 1 : Dénomination.

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, il est constitué une association ayant pour dénomination « AMICALE DU 3ème RPIMa ET DES TROUPES DE MARINE »

Cette association est ouverte à tous les militaires en activité et militaires en retraite ayant servi au 3ème RPIMa ou dans les Troupes de Marine et à leurs sympathisants.

 

Article 2 : Objet.

L’association a pour but de :

  • Resserrer les liens entre ses membres et le 3ème
  • Développer des relations avec les autres amicales de même objet.
  • Organiser des manifestations du souvenir, des activités à caractère sportif ou culturel.
  • Favoriser le développement du civisme et de l’esprit de défense dans la nation.
  • Honorer ceux d’entre nous qui sont morts au combat et veiller à la conservation du patrimoine historique et moral de l’Arme et plus particulièrement du 3ème
  • Aider ceux d’entre nous dans la difficulté.

 

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à Carcassonne.

  • Adresse géographique : 5, allée de Iéna – 11000 CARCASSONNE.
  • Adresse postale : Caserne Laperrine – TSA 20009 – 11801 CARCASSONNE cedex.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.


 

TITRE II.

COMPOSITION – COTISATIONS – ADHESION

 

Article 5 : Composition.

L’association se compose de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

  • Sont appelés membres adhérents : les membres de l’association qui sont invités à participer aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.
  • Sont appelés membres sympathisants : les membres n’appartenant pas ou n’ayant pas appartenu au 3ème RPIMa ou aux Troupes de Marine. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  • Les titres de membre d’honneur ou de Président d’honneur sont décernés par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Elles sont dispensées du paiement des cotisations et ont le droit de participer à l’assemblée générale.

Article 6 : Cotisations.

Les adhérents sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

Article 7 : Conditions d’adhésion.

  • Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue lors de sa réunion, sur les demandes écrites d’admission. Le conseil, en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.
  • Les membres sympathisants doivent être présentés par deux membres de l’association.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès.
  • La démission.
  • Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été appelé à fournir ses explications orales ou écrites.

 

Article 9 : Responsabilités des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


 

TITRE III.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 : Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 (quinze) membres élus pour trois ans, par l’assemblée générale et choisit en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les ans par tiers (1/3). L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale.

 

Article 11 : Élection du Conseil d’Administration.

L’assemblée générale, appelée à élire le conseil d’administration, est composée des membres adhérents à jour de leurs cotisations.

 

Article 12 : Réunion.

  • Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.
  • La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
  • Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signés par le président et le secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 14 : Gratuité du mandat.

Les adhérents de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

 

Article 15 : Pouvoirs.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

  • Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
  • Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.

 

Article 16 : Bureau.

Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau, comprenant :

  • Un président.
  • Un vice-président.
  • Un secrétaire.
  • Un trésorier.
  • Un Webmaster.

Le bureau est élu pour trois ans

Les membres sortants sont rééligibles, le renouvellement s’effectue à échéance des mandats.

 

Article 17 : Attributions des membres du bureau.

Président :

Le président convoque les assemblées générales et la réunion du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

  • Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
  • En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

 

Vice-président :

Le vice-président assiste le président, notamment dans les tâches particulières qui lui sont confiées.

 

Secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des séances des délibérations et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécifique prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

 

Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

  • Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion .Toutefois, les dépenses dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.
  • Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

 

Webmaster :

Le webmaster est chargé de tout ce qui concerne la gestion du site de l’association : « amicale3rpima.com ». Il met en ligne tous les documents sous la surveillance du président. Il assure les sauvegardes du site et les mises à jour des programmes installés sur les ordinateurs.

 

Article 18 : Dispositions pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires

  • Les assemblées générales se composent de tous les membres adhérents, sympathisants à jour de leurs cotisations et des membres d’honneur. Elles se réunissent au moins une fois par an et chaque fois qu’elles sont convoquées par le conseil d’administration ou sur la demande des adhérents représentant au moins le quart des adhérents. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre adhérent munit d’un pouvoir écrit.
  • L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
  • Le bureau est celui du conseil.

 

L’assemblée générale :

Entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association :

  • Peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
  • Approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement du conseil d’administration.
  • Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les adhérents.
  • Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés quel que soit leur nombre.
  • Les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations.
  • Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu fixé par le conseil d’administration.
  • Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
  • Elle fixe le montant de la cotisation à verser par les adhérents.
  • Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil, soit par le quart des adhérents présents.
  • Une feuille de présence est signée par chaque adhérent présent et certifiée conforme par le bureau.

 

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

  • Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins de ses membres adhérents. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres adhérents présents.
  • Les adhérents empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou un membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.
  • Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
  • Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur la première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents représentés.
  • Les délibérations s’effectuent de la même manière que l’article 18. La simultanéité des Assemblées Générales Extraordinaires et Ordinaires sont possibles.

 

Article 20 : Procès-verbaux

  • Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
  • Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
  • Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis d’un tiers.

Article 21 : Dissolution

  • La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
  • L’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
  • Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

 


 

TITRE IV.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

 

Article 22 : Ressources.

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations des adhérents,
  • des subventions publiques ou privées,
  • du produit des rétributions pour services rendus,
  • de toutes ressources, recettes ou subventions autorisées par la réglementation en vigueur.

 

Article 23 : Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés chaque année par un vérificateur aux comptes qui présente ses conclusions lors des assemblées générales.

 

Article 24 : Règlement intérieur.

Le conseil d’administration pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

 

Article 25 : Formalités.

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

-=-=-=-=–=-=-